Safer Gascogne Haut-Languedoc : installation en Midi-Pyrénées (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées)

Vous trouverez dans cette page les actualités de la Safer GHL ainsi que les articles de presse évoquant son activité ou l'agriculture sur notre territoire.

Actualités de la SAFER Gascogne-Haut-Languedoc

CONFLITS D'USAGE ET FONCIER

Raréfaction du foncier disponible et diversité des usages génèrent des situations conflictuelles de plus en plus fréquentes.

Dans le cadre des trois opérations locales :

SCOT Nord Toulousain

Implantations photovoltaïques dans le Tarn

Préservation des espaces agricoles autour des Granges Foraines des Hautes-Pyrénées

La Safer Gascogne Haut-Languedoc a participé au projet du Réseau Rural Régional, visant à repérer les éléments méthodologiques les plus pertinents, les dispositifs existants et les nouveaux outils à mobiliser.

Au titre de ces derniers, VIGIFONCIER, application internet de veille foncière principalement destinée aux collectivités et communautés de communes, répond aux nouvelles préoccupations territoriales en matière de consommation d'espace.

Pour en savoir plus :

http://www.reseaurural.fr/region/midi-pyrenees/ressources-15

direction@safer-ghl.com

Documents de l'AFUTer (Aménagement Foncier Usage TERritoires) :

Guide méthodologique de l'AFUTer

Notice dossier AFUTer

Rapport AFUTer

CONDOM : LA TRANSMISSION D'EXPLOITATION A L'ETUDE

La Chambre d'Agriculture du Gers a organisé une journée d'information sur la transmission d'exploitation.
La SAFER Gascogne Haut-Languedoc y participait et a pu présenter à la quarantaine d'agriculteurs présents son rôle et ses missions.

Lire l'article sur le site internet de la Dépêche du Midi.

LE PROGRAMME 'SAGECE' SUR ARIEGENEWS.COM

En Ariège, la SAFER Gascogne Haut-Languedoc participe au programme 'SAGECE' (Système d'anticipation et de gestion des conflits liés à l'espace), initié par le PNR du Haut-Languedoc.
Lire l'article et voir la video sur la rencontre faite sur la commune de Dun, sur le site de AriegeNews.

PROVEMPLOI

La SAFER Gascogne Haut-Languedoc sera présente au Salon PROVEMPLOI 2011, le Salon de l'emploi et des projets en régions, sur le stand de la FNSAFER.
Rendez-vous aux Franciliens le 11 octobre 2011 Porte de Champerret à Paris.

VISITEZ LE SITE DE PROVEMPLOI

INNOV'AGRI

La SAFER Gascogne Haut-Languedoc sera présente à Ondes les 7 et 8 septembre 2011, à l'occasion de la manifestation INNOV'AGRI et vous accueillera sur son stand, afin d'échanger autour des problématiques agricoles locales et vous apporter des solutions concrètes. Nos conseillers seront à votre disposition dans le Village Conseil, réunissant les partenaires conseil (Chambre d'Agriculture, MSA, CER France…) ; notre stand est installé à au niveau de l'entrée principale sur la droite (E).

http://iagso.innovagri.com/

La Safer Gascogne Haut-Languedoc a tenu son Assemblée Générale autour du thème du devenir du marché foncier : tendances et perspectives

Henri de Ferluc, Directeur Général de la Safer Gascogne Haut-Languedoc, présente son analyse détaillée qui fait ressortir que pour les 30 prochaines années, les politiques foncières en territoire Gascogne Haut-Languedoc pourront s'appuyer sur

Des outils et dispositions spécifiques, notamment réglementaires,
Les enseignements de l'expérience de 40 ans de développement économique et démographique
La continuité de la mise en oeuvre par la Safer de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural.

Cette présentation a été appréciée par les participants pour l'accent porté sur la nécessité absolue de préserver les espaces agricoles afin de répondre efficacement aux impératifs, notamment alimentaires de demain ; à son issue, plusieurs participants enrichissent le débat par leurs interventions respectives :

Pour Michel Baylac, Président de la Safer Gascogne Haut-Languedoc, la transmission du foncier est un sujet fondamentalement sensible ; il rappelle que la France se place en première position des terrains agricoles les moins chers d'Europe. Malgré ce fait, il insiste sur le portage du foncier (et son financement) qui est un sujet d'actualité en cours d'étude dans la Région Midi-Pyrénées.

Le représentant de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne précise que le marché foncier, notamment en Haute-Garonne, risque de se fermer définitivement si l'on ne veille pas à conforter l'action de la Safer. Il précise que le défi alimentaire nous impose une vigilance lucide et cohérente, face à une pression foncière galopante et particulièrement consommatrice d'espaces agricoles.

André Barbaroux, Directeur Général de la Fédération Nationale des Safer, précise que les mesures mises en place pour protéger le foncier agricole sont dérisoires si on les compare à la perte de terres agricoles chaque année ; en effet, tous les quatre ans, c'est l'équivalent d'un département de taille moyenne qui disparaît en France.

Le représentant de la DRAAF reste confiant sur la prise de conscience des pouvoirs publics en la matière ; la Région Midi-Pyrénées est particulièrement actrice, en lien avec la DREAL et la DRAAF afin d'offrir au territoire une protection des terres agricoles, visant à anticiper les développements de demain et les contraintes du territoire, tant sur le plan démographique que sur le plan agricole. Le portage du foncier est à son sens au cœur des discussions et permettra aux porteurs de projets de s'installer (ou de s'agrandir) et la Safer aura un rôle à jouer dans ce paysage.

EN SAVOIR PLUS ? Contactez-nous pour obtenir le diaporama de la présentation : direction@safer-ghl.com

Rencontres Départementales d'Information :l'évolution du prix du foncier agricole et l'installation en agriculture.

La Safer Gascogne Haut-Languedoc et ses partenaires se sont retrouvés lors des Rencontres annuelles Départementales autour du foncier de l'espace rural et périurbain.

Cette année, plus d'une centaine de représentants, élus des collectivités, parlementaires,responsables professionnels agricoles, notaires, administration ont participé à ces temps forts en avril 2011 répondant ainsi à l'initiative de chaque Service départemental de la Safer Gascogne Haut-Languedoc.

Deux thèmes étaient à l'affiche selon les rencontres : l'évolution du prix du foncier agricole et l'installation en agriculture.

En appui, plusieurs interventions extérieures :

Pour les questions autour du prix du foncier et ses impacts sur la gestion des exploitations, celles de R. LEVESQUE Directeur de la SCAFR à la FNSAFER, des Centres d'Economie Rurale France Ariège(MM BABY et COMELERANT) et Hautes-Pyrénées (M. ARBERET), de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse31 (M. PUILLET).

Pour le sujet de l'installation en agriculture,thème de la rencontre gersoise, le Président des JA de Midi Pyrénées, E.BARADAT, les témoignages d'agriculteurs installés dans le cadre d'opérations foncières avec intervention de la Safer GHL.

Retenons que l'analyse de la valeur du foncier en fonction de la dépréciation monétaire au cours des 40 dernières années a réservé quelques surprises aux auditeurs du Gers, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées : le foncier en € constants (valeur réelle des prix compte tenu de l'inflation) a connu des périodes avec des valeurs très élevées, et ce dans la majorité des petites régions agricoles observées, allant jusqu'au double des niveaux actuels.

Parmi les principaux facteurs explicatifs de cette évolution : le prix est celui du marché local,dépendant directement de la dimension moyenne des parcelles échangées, du taux d'ouverture du marché, c'est-à-dire le volume de surfaces mises en vente, de la concurrence entre agriculteurs, de la pression spéculative sur les perspectives de classement en terrains urbanisables …

Mais d'autres facteurs périphériques influencent fortement cette évolution : tel le taux réel d'intérêt des emprunts, la valeur ajoutée par ha, la conjoncture économique, la lisibilité des perspectives de la Politique Agricole Commune, l'intervention des acheteurs non agriculteurs, la tenue du marché immobilier, …

Une situation analogue est observée dans les pays de l'Union Européenne, et aux Etats-Unis, en terme d'évolution, mais avec de très forts contrastes dans la valeur propre du foncier : de 1 à 5 entre la France et les Pays-Bas ou le Danemark, de 1 à 2 ou 3 avec l'Espagne, l'Allemagne,l'Angleterre-Pays de Galle, l'Italie.

Cependant, depuis 10 ans, la tendance haussière générale du prix du foncier renforce la nécessité de l'adaptation de la stratégie des exploitations agricoles, dans les équilibres des différents modes de faire valoir, le financement de l'investissement du foncier, les modes de portage ; car une chose reste sûre, cette évolution ne facilite pas l'installation directe de jeunes agriculteurs. Ce qui fait souligner aux présidents des comités départementaux de la Safer Gascogne Haut-Languedoc,Laurent FOREST, Didier VIDAL, Jean Louis CAZAUBON, autour du Président Michel BAYLAC et du Président des JA de Midi-Pyrénées, Etienne BARADAT, « l'urgence de développer des politiques locales de portage de foncier agricole pour les nouveaux professionnels de l'agriculture ».

Gers RN 124 : rétrocession du tronçon Auch-Aubiet à l'Etat.

Le 10 décembre 2010, le Service départemental de la Safer Gascogne Haut-Languedoc accueillait le Préfet du Gers pour la signature de l'acte de rétrocession du foncier de ce 2° tronçon. Ainsi s'ouvre la poursuite de la réalisation de la mise à deux fois 2 voies de cet axe routier.

Distraire du foncier, essentiellement agricole, pour créer une infrastructure aussi vitale pour l'économie locale, devient chose de moins en moins aisée… Le Gers, département rural au potentiel foncier important, très largement mis en valeur par l'agriculture et l'activité agro-alimentaire n'échappe pas à ce constat.
Toutefois, les acteurs réunis ce 10 décembre 2010 dans les locaux de la Safer Gascogne Haut-Languedoc à Auch étaient unanimes pour saluer la réussite de la mobilisation des surfaces de l'emprise de la 2x2 voies entre Auch et Aubiet : 58 ha rétrocédés pour l'emprise directe de l'ouvrage accompagnés de 22,6 ha pour compensation environnementale, sans recours à l'expropriation.
M. le Préfet CONUS, M. PUAU Responsable des programmes fonciers à la DREAL, M. SUTRA Trésorier Payeur Général, signaient avec le Président BAYLAC de la Safer GHL l'acte administratif de rétrocession de ces surfaces avec la participation de M. Gendre représentant le Président du Conseil Général du Gers ainsi que des communes concernées et des organisations professionnelles agricoles : FDSEA, JA, membres du comité technique départemental de la Safer.

Les acteurs présents mettaient en évidence les effets collatéraux bénéfiques de cette démarche confiée à la SAFER GHL par la Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement (ex DRE) en matière de réorganisation foncière, de recherche de compensation de terres, de dégagement de surfaces pour des compensations environnementales. Pour Laurent TARDIEU, directeur départemental de la SAFER GHL pour le Gers les impacts sont significatifs : 'tout d'abord pour la réorganisation foncière, avec 3 des 4 communes ayant volontairement décidé d'engager la procédure officielle d'aménagement foncier permettant de réorganiser par regroupement de parcelles des unités de travail, limitant ainsi les déplacements d'engins agricoles'.

Pour le Président M. BAYLAC, l'intérêt tombe d'évidence : « les outils de travail ont été préservés, compensés, pour certains améliorés ». Avec l'approche globale sur un territoire aussi important, tous les exploitants désireux de poursuivre leur activité se retrouvent avec des surfaces individuelles identiques, mais distribuées autrement. La médiation développée par la Safer GHL, s'appuie sur la connaissance du terrain et la réalisation d'échanges. Après la phase de 5 années d'acquisition et de stockage pour le compte de l'Etat, de 2003 à 2008, il aura fallu 2 années supplémentaires pour peaufiner et formaliser la totalité des restructurations d'exploitations.
Au final, une opération qui fait notre fierté, bien que discrète, dont les « retombées d'aménagement foncier sont à souhaiter pour les tronçons suivants », comme le recommande M. TRAMONT maire de Montégut.

Définitions : Le concours technique de la Safer aux collectivités dans le Code Rural :
Le code rural, complété en ce sens par la Loi de Modernisation Agricole de juillet 2010, donne la possibilité aux Safer d'apporter leur concours technique aux collectivités, à l'Etat et aux établissements publics qui leurs sont rattachés. Les missions portent alors sur l'observation et la surveillance foncière, la négociation pour leur compte, la gestion de leur patrimoine par la mise en place de location des terres pour une exploitation agricole, l'aide à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.

i) Procédure d'aménagement foncier : pilotée localement par les commissions communales d'aménagement foncier, créées pour l'occasion. Après une étude de l'état initial et l'établissement du choix du périmètre de remembrement, puis, par enquête d'utilité publique, sont recueillies les éventuelles réclamations à tous les niveaux : périmètre, projets d'échanges et de travaux connexes, du remembrement final. Pour ce tronçon l'option de remembrement avec inclusion d'emprise qui a été choisie a permis d'avoir le plus grand impact sur le terrain. La maîtrise d'ouvrage du remembrement a été portée successivement par l'Etat puis par le Conseil Général.

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