Les missions Safer
Les missions légales des Safer Dernières modifications : 18/06/2010
Le droit de préemption
Décret droit de préemption du 13 juillet 2011 de la Safer GHL Dernières modifications : 11/10/2011
Textes applicables - droit de préemption des safer Dernières modifications : 17/06/2010
Droit de préemption en zone de montagne et liste des communes Dernières modifications : 17/06/2010
Tableau de synthèse du droit de préemption Dernières modifications : 18/06/2010
Formulaires pour les notifications
Guide pratique des notifications Dernières modifications : 19/07/2011
Formulaire de notification Dernières modifications : 18/06/2010
Formulaire de notification en cas d'adjudication Dernières modifications : 18/06/2010
Documents divers
Formulaire de demande d'autorisation de revente
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